Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 101.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Pour se porter candidat au poste de président, un administrateur élu transmet par écrit sa candidature au secrétaire au plus tard 24 heures avant la séance.
Décision OPQ 2018-255, a. 43.
En vig.: 2018-12-20
43. Pour se porter candidat au poste de président, un administrateur élu transmet par écrit sa candidature au secrétaire au plus tard 24 heures avant la séance.
Décision OPQ 2018-255, a. 43.
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